CGV

CGV Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente à toute personne physique ou morale utilisant le site internet accessible à l’adresse www.demoiselles.net, de prêt-à-porter, chaussures, accessoires.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande ou en passant commande, le Client accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes CGV à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la société DEMOISELLES et qui n’ont qu’une valeur purement indicative.

En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces CGV peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, à cet effet elles peuvent être téléchargées sur l’appareil informatique utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DEMOISELLES, prévaloir sur les présentes CGV.

1/ DEFINITIONS

Le « Vendeur » désigne la société DEMOISELLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET 82319999700029 représentée par Mme Ines RAMI en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.Le Vendeur est joignable par email à l’adresse contact@demoiselles.net. Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produit(s) proposé(s) à la vente en ligne par la société DEMOISELLES. Le « Produit » désigne tous types de Produits vendus par la société DEMOISELLES en ligne sur le site. Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse url www.demoiselles.net

2/OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société DEMOISELLES propose à la vente, par le biais de son site, une large gamme de produits de prêt-à-porter, chaussures et accessoires qu’elle livre en France métropolitaine, ainsi qu’à l’international. Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité. Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques réalisés par soi-même de manière professionnelle. Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement conformément aux termes de l’article 7.

3/CONDITIONS PREALABLES D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT

3.1. FONCTIONNEMENT DU SITE : Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s'efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site. Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées. Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peuvent être également modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société DEMOISELLES en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site. Ainsi, le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation. 3.2. DECLARATION DU CLIENT : Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit : - Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site, Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable. 3.3. ACCES AU SITE – DONNEES PERSONNELLES : Les destinataires des données sont les services internes de DEMOISELLES, les prestataires logistiques ou fournisseurs de DEMOISELLES pour assurer la livraison des produits commandés et plus généralement exécuter les contrats conclus avec les Clients. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client. Ces données seront utilisées par la Société : - Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques - Afin de traiter les commandes - Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, soldes etc…) - Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires. Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment : - En cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société - ou en envoyant une demande de déscinscription par email à contact@demoiselles.net En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) : - Par courrier électronique à l’adresse contact@demoiselles.net Le Client est informé de ce que, conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière.

4. COMMANDE EN LIGNE :

4.1 Création du compte / commande en tant qu’invité : Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, le Client à le choix procéder à la création d’un compte client ou d’effectuer sa commande en tant qu’invité. Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de Produits. Lorsque le Client aura rempli les champs d’information susvisés dans leur intégralité et créé un mot de passe qui doit demeurer confidentiel, il devra cliquer sur "valider" pour que la création de son compte soit effective. 4.1.2. Désactivation du compte : En cas de non-respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas de fournitures de données erronées, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, le compte du Client, de plein droit et sans aucune indemnité, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité. Le Client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur l’onglet « contact » ou en écrivant à l’adresse suivante : contact@demoiselles.net. Après réception du courriel, le Vendeur procédera à la résiliation du compte Client. 4.1.3. Passation de la commande : Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site. Il devra, au préalable, avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Il sélectionne le ou les Produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractéristiques et son prix TTC. Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » puis « Commander ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute la liste des Produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port. Le Client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « Commander » puis un nouveau « clic » sur l’icône « Valider ma commande ». Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. 4.1.4. Confirmation de la commande : a. Le Vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des Produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. b. Le Client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant ainsi acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes, qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales de vente peuvent être consultées par toute personne qui visite le site, elles peuvent être imprimées.

5/ PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

5.1. PRIX : Les prix sont exprimés en euros, quel que soit le pays de livraison des Produits, et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits. 5.2. PAIEMENT : Le paiement de la commande du ou des Produit(s) s'effectue par carte bancaire, par compte PayPal par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il doit intervenir au moment de la commande. - S’agissant d’un paiement par carte bancaire, toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de la carte, de son cryptogramme et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur. Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique. - S’agissant d’un paiement par compte PayPal, l’ensemble des informations liées au paiement n’est jamais communiqué au Vendeur. PayPal crypte et protège ces informations. Le Client n’aura qu’à se connecter à son compte PayPal pour effectuer son paiement, au terme de cette opération, il sera redirigé vers le site DEMOISELLES. En toute hypothèse, quel que soit le mode de règlement, les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. En cas d'incident de paiement, les frais relatifs à cet incident et les éventuels frais de recouvrement seront mis à la charge du Client. 5.3. VALIDATION DU PAIEMENT : - En cas de règlement par carte bancaire : si la commande ne nécessite pas de vérifications supplémentaires, le paiement est validé immédiatement. Si la commande nécessite des vérifications complémentaires, la validation aura lieu à réception des justificatifs demandés (voir paragraphe 16 : SYSTEME D'ANALYSE DES COMMANDES - DETECTION DE FRAUDE).

6/LIVRAISON

6.1. DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON : Les colis sont généralement expédiés sous 24H00 à 48H00 ouvrés après réception de votre paiement.

7/ RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE. Si le client exerce son délai de rétractation, la société DEMOISELLES s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque si le paiement a été effectué par carte bancaire et par paypal en cas de paiement direct via paypal a moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable six mois à compter de son émission. Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable six mois à compter de son émission. Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. Les retours seront refusés sur les accessoires, les maillots de bains et les sous-vêtements pour des questions d'hygiène.  Le retour des articles en "Fin de séries & promos" sera également refusé. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT. 7.2. EN CAS DE REMBOURSEMENT : Le Client est totalement remboursé du montant de sa commande. Le Vendeur remboursera le Client du montant de la commande retournée dans les 30 jours suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s), soit par chèque soit par virement directement sur le compte Paypal du Client. A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article 7. Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge. Le Client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.

8/RESPONSABILITES DEMOISELLES

a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi DEMOISELLES s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de DEMOISELLES ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de DEMOISELLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société DEMOISELLES. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique. Tous les éléments visuels du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur ou des marques. De même les photos figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de DEMOISELLES. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

10/ MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société DEMOISELLES se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales du Site régulièrement. La commande sera toutefois soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande qui devront être validées systématiquement préalablement à toute passation de commande.

11/ REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.

12/ RETOURNER UN COLIS

Pour retourner vos colis, merci de les adresser à l ‘attention de Madame RAMI Ines 10 rue de Civry 75016 PARIS La facture de vos achats est électronique vous pouvez à tout moment l'éditer sur votre compte client dans la rubrique facture 
Remboursement (si vous renvoyez votre colis sous 14 jours uniquement), insérez impérativement votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.

13/ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le client et DEMOISELLES sont régies par le droit français.  En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.